l'affaire diana
La 1ère chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris de Paris a condamné l'Etat français à payer 5000 euros à Mohamed Al-Fayed, qui en demandait un million, pour avoir retardé une enquête liée à la mort de la princesse Diana, décédée dans un accident de voiture avec son ami Dodi al-Fayed, en 1997, à Paris. L'enquête française, refermée en avril 2002, avait conclu que l'accident de voiture dans laquelle la princesse de Galles et son compagnon avaient trouvé la mort, dans le tunnel du pont de l'Alma, le 31 août 1997, était dû à l'état d'ivresse du chauffeur, Henri Paul, qui conduisait trop vite pour échapper aux paparazzi. Une thèse depuis également adoptée outre-Manche.
En juillet 2002, la juge Corinne Goetzmann avait été saisie d'une plainte avec constitution de partie civile des parents d'Henri Paul, à laquelle s'était greffé le père de Dodi, Mohamed Al-Fayed. Les parents affirmaient que leur fils n'était pas alcoolique et que le sang dont des échantillons ont fait l'objet d'examens, n'était pas celui de leur fils. Emaillée de nombreux rebondissements, cette seconde procédure s'était finalement terminée par un non-lieu.
"Retard sans motif légitime"
Mais, estimant que des erreurs de la juge avaient retardé la procédure, Mohamed Al-Fayed avait assigné l'Etat français, en 2007, pour "déni de justice". Il lui réclamait un million d'euros de dommages et intérêts. Dans un jugement rendu mercredi, la 1ère chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'il y avait bien eu des dysfonctionnements de la justice qui avaient eu "pour effet de retarder sans motif légitime de près de deux ans la procédure d'instruction". A ce titre, elle a déclaré la responsabilité de l'Etat français "partiellement engagée au titre du déni de justice" et l'a condamné à verser 5000 euros à M. Al Fayed pour préjudice moral, ainsi que 3.000 euros de frais de justice.
Le milliardaire égyptien dénonçait également des dysfonctionnements de l'institut médico-légal de Paris, lors de l'autopsie d'Henri Paul. Les magistrats parisiens ont considéré que s'il y avait bien eu des "erreurs formelles", "force est de constater qu'elles ont été sans incidence sur la manifestation de la vérité". Ils ont donc débouté M. Al Fayed sur ce point.